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Droit de la propriété intellectuelle, industrielle et droit des marques à Biot

Protéger, valoriser et défendre votre propriété industrielle et artistique avec David Carnazza avocats et associés dans les Alpes-Maritimes

Confiez à notre cabinet David Carnazza avocats et associés à Biot la protection des marques, des inventions, des dessins et des modèles !

L’innovation et la création d’une activité nécessitent que des protections soient mises en place en amont.

Expérimentés, nos conseillers en propriété intellectuelle et industrielle à Biot vous accompagnent dans toutes les étapes du déploiement de vos actifs immatériels.

Ils vous aident également à limiter les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Attentifs aux évolutions juridiques, nos avocats dans les Alpes-Maritimes vous offrent une approche unique et personnalisée en matière de :

  • Rédaction des contrats, CGU, CGV, SLA, CPS
  • Protection des données personnelles
  • Liberté d’expression
  • Droit à l'image
  • Diffamation

Conseillers en propriété intellectuelle et industrielle à votre service

Notre cabinet vous assiste dans les contentieux, les précontentieux, la médiation et l’arbitrage en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Nos avocats expérimentés interviennent pour :

  • Le dépôt de marques et de la dénomination sociale auprès de l’INPI ou de l’OMPI
  • La recherche d’antériorité de marques avant dépôt
  • La surveillance de marques
  • La restriction de marques
  • La protection des droits de propriété industrielle et artistique des logiciels informatiques
  • La protection des droits d’auteur auprès de l’A.P.P (agence pour la protection des programmes) ou de la SGL (société des gens de lettres)
  • L’accord de coexistence (en cas de conflit de marques avec une société tierce sur la propriété d’une marque, ou en cas de procédure d’opposition)
  • Les formalités légales, la constitution des dossiers et leur dépôt, la mise à jour et les suivis
  • Les contrats d'agence de publicité : la rédaction, la négociation et la validation
  • Les contentieux, l’action en contrefaçon
  • Le contrat de cession de brevet
  • Le contrat de licence de brevet
  • La convention de copropriété
  • Le contrat d'édition
  • Le contrat d'enregistrement : les disques
  • Le contrat d'enregistrement de données numériques
  • Le contrat de cession de droits : l’adaptation audiovisuelle
  • Le contrat de coproduction
  • Le contrat de licence d'exploitation de données numériques…

La protection des marques clés en main avec David Carnazza avocats et associés

Veillant à vous satisfaire, nos conseillers en droit des marques mettent tout en œuvre pour protéger vos marques. Ils vous garantissent :

  • Le dépôt de marques et de la dénomination sociale auprès de l’INPI ou de l’OMPI
  • La recherche d’antériorité de marques avant dépôt
  • La surveillance de marques (surveillance permanente destinée à empêcher un concurrent de déposer une marque similaire)
  • Le contrat de cession de marque
  • Le contrat de licence de marque
  • L’accord de coexistence (en cas de conflit de marques avec une société tierce sur la propriété d’une marque, ou en cas de procédure d’opposition
  • La restriction de marques
  • Les contentieux et l’action en contrefaçon…


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