Droit de la propriété intellectuelle, industrielle et droit des marques à Biot

Protéger, valoriser et défendre votre propriété industrielle et artistique avec David Carnazza avocats et associés dans les Alpes-Maritimes

Confiez à notre cabinet David Carnazza avocats et associés à Biot la protection des marques, des inventions, des dessins et des modèles !

L’innovation et la création d’une activité nécessitent que des protections soient mises en place en amont.

Expérimentés, nos conseillers en propriété intellectuelle et industrielle à Biot vous accompagnent dans toutes les étapes du déploiement de vos actifs immatériels.

Ils vous aident également à limiter les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Attentifs aux évolutions juridiques, nos avocats dans les Alpes-Maritimes vous offrent une approche unique et personnalisée en matière de :

  • Rédaction des contrats, CGU, CGV, SLA, CPS
  • Protection des données personnelles
  • Liberté d’expression
  • Droit à l'image
  • Diffamation

Conseillers en propriété intellectuelle et industrielle à votre service

Notre cabinet vous assiste dans les contentieux, les précontentieux, la médiation et l’arbitrage en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Nos avocats expérimentés interviennent pour :

  • Le dépôt de marques et de la dénomination sociale auprès de l’INPI ou de l’OMPI
  • La recherche d’antériorité de marques avant dépôt
  • La surveillance de marques
  • La restriction de marques
  • La protection des droits de propriété industrielle et artistique des logiciels informatiques
  • La protection des droits d’auteur auprès de l’A.P.P (agence pour la protection des programmes) ou de la SGL (société des gens de lettres)
  • L’accord de coexistence (en cas de conflit de marques avec une société tierce sur la propriété d’une marque, ou en cas de procédure d’opposition)
  • Les formalités légales, la constitution des dossiers et leur dépôt, la mise à jour et les suivis
  • Les contrats d'agence de publicité : la rédaction, la négociation et la validation
  • Les contentieux, l’action en contrefaçon
  • Le contrat de cession de brevet
  • Le contrat de licence de brevet
  • La convention de copropriété
  • Le contrat d'édition
  • Le contrat d'enregistrement : les disques
  • Le contrat d'enregistrement de données numériques
  • Le contrat de cession de droits : l’adaptation audiovisuelle
  • Le contrat de coproduction
  • Le contrat de licence d'exploitation de données numériques…

La protection des marques clés en main avec David Carnazza avocats et associés

Nos conseillers en droit des marques mettent tout en œuvre pour protéger vos marques. Ils vous garantissent :

  • Le dépôt de marques et de la dénomination sociale auprès de l’INPI ou de l’OMPI
  • La recherche d’antériorité de marques avant dépôt
  • La surveillance de marques (surveillance permanente destinée à empêcher un concurrent de déposer une marque similaire)
  • Le contrat de cession de marque
  • Le contrat de licence de marque
  • L’accord de coexistence (en cas de conflit de marques avec une société tierce sur la propriété d’une marque, ou en cas de procédure d’opposition
  • La restriction de marques
  • Les contentieux et l’action en contrefaçon…


Sophia Antipolis 200 avenue Roumanille Espace St Philippe immeuble le Néri

06410 Biot En face du Club de Golf « Le Provençal »