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06410 Biot En face du Club de Gol « Le Provençal»

Droit de l’informatique et des télécommunications à Biot, David Carnazza avocats et associés

Les contrats de développement, d’intégration, de licence, de distribution, de maintenance et d’assistance dans les Alpes-Maritimes

Le droit de l’informatique et des télécommunications est au cœur des compétences du cabinet David Carnazza avocats et associés depuis longtemps !

Notre cabinet dans les Alpes-Maritimes se caractérise par la maîtrise du droit lié au domaine de :

  • L’internet
  • Les médias
  • L’audiovisuel
  • Les machines-outils
  • Les télécommunications
  • Le commerce électronique
  • L’informatique et les réseaux
  • La sécurité de système d’information
  • La protection des données personnelles
  • Les nouvelles technologies de l’information…

Compétents et expérimentés, nous conseillons nos clients pour leur accession aux marchés et la contractualisation de leurs opérations.

Expertise avocats dans le domaine de l’informatique

Grâce à notre connaissance des spécificités du domaine de l’informatique et les contraintes de ce secteur, nos avocats assistent au mieux nos clients sur des sujets très variés, tels que :

  • Les politiques de sécurité de l’information (charte informatique, règlement intérieur)
  • La politique de confidentialité
  • La politique de gestion des logs
  • La charte d'utilisation des moyens informatiques et numériques
  • La charte administrateur
  • L’analyse des risques juridiques (loi Hadopi, forensics)
  • La notification des failles de sécurité
  • La mise en place de systèmes informatiques
  • Les alertes pénales, l’introduction de la sécurité dans les contrats
  • L’audit de sécurité d'organisation ou de solutions au regard des méthodes et des normes utilisées (type norme ISO 2700 « sécurité »)…


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