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Les honoraires du David Carnazza, avocats et associés à Biot

Honoraires du cabinet d'avocats dans les Alpes-Maritimes

Notre cabinet David Carnazza, avocats et associés pratique des honoraires raisonnables et compétitifs à Biot !
Les honoraires de notre cabinet d'avocats sont fixés conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif à la profession d'avocat.
Afin de limiter le montant des honoraires appliqués à nos clients, nos prestations ne sont pas tarifées à l’heure mais fixées forfaitairement, excluant ainsi tout dépassement d’honoraires en cours de procédure.
Par conséquent, notre cabinet d’avocats assume tout dépassement d’horaires de travail rendu nécessaire sur chaque dossier (temps de recherche, temps consacré aux écritures).
En accord avec le client, un honoraire de résultat peut être appliqué. Cet honoraire de résultat est fixé sur la base d’un pourcentage sur le montant des indemnités obtenues au profit du client ou le montant de la condamnation financière évitée.
Ce pourcentage est compris entre 7 et 15 % selon l'importance du dossier et la difficulté de l'affaire.
Notre cabinet d'avocats propose également aux sociétés un contrat d'abonnement mensuel ou annuel selon lequel, moyennant un paiement forfaitaire mensuel ou annuel convenu avec le client, le client peut solliciter à tout moment notre cabinet d'avocats pour des conseils juridiques sur la base d'un nombre de consultations défini avec le client, ou de manière illimitée.
Ce forfait peut également inclure un certain nombre de travaux juridiques à convenir avec le client.
En outre, lorsqu'une procédure judiciaire aboutit favorablement et qu'une condamnation est prononcée à l'encontre de la partie adverse sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile censée couvrir tout ou partie des honoraires d’avocatsces sommes seront alors conservées par le client, lui permettant ainsi de couvrir tout ou partie des honoraires et frais engagés.
Pour chaque ouverture de dossier, seule une provision sur honoraires est requise (environ 30% du total selon l’importance des premières diligences à réaliser),
puis un versement au fur et à mesure des diligences effectuées, le solde restant dû étant versé au terme de la procédure.

Nos honoraires font toujours l'objet d'un devis préalable sous la forme d'un projet de convention d'honoraires détaillé,
précisant de manière transparente le coût précis et définitif pour chaque action envisagée avec le client concernant les différentes étapes du dossier jusqu'à son terme.
Aucune surfacturation d'honoraires n'est appliquée par notre cabinet d'Avocats au regard de la convention d'honoraires initialement convenue.
Au terme de la procédure, notre cabinet adresse au client une facture définitive comprenant un décompte détaillé avec une déduction des provisions préalablement acquittées.
Les frais et honoraires d'avocat sont soumis à TVA, sauf disposition particulière du Code Général des Impôts ou à l'égard des clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leur pays de rattachement.
Le règlement des honoraires peut être effectué par chèques, espèces contre quittance ou par virement bancaire via le numéro de RIB/IBAN indiqué sur la facture.
Dans un souci d’étroite collaboration, notre cabinet transmet systématiquement au client tous les projets de travaux juridiques ou les projets d’écritures judiciaires (projet d'assignation, projet de conclusions...)
pour approbation ou commentaires le cas échéant. Les actions sont menées ensemble avec nos clients dans esprit d'équipe.
Dès qu'il a connaissance d'un élément nouveau dans son dossier, notre cabinet en informe immédiatement le client et lui commente la pertinence de l'élément nouveau en lui faisant part de ses suggestions.
Tout au long de la mission notre cabinet d'avocats reste disponible pour répondre à l'ensemble des questions ou des préoccupations du client sur le dossier en cours, par téléphone, par courriel ou par courrier, à sa convenance.
Le client est informé que les frais d'un procès peuvent être pris en charge par son assureur dans le cadre de l'option "Protection juridique" ou « Assistance juridique » souvent incluse dans de nombreux contrats d'assurance (contrat multirisques habitation, contrat d'assurance automobile, convention de carte bancaire, contrat de mutuelle santé). 
Cette option peut permettre la prise en charge totale ou partielle des honoraires d'avocat, des frais d'expertise et des frais de procédure.
Dans le cadre de cette couverture assurance « protection juridique/assistance juridique », l'assuré peut alors choisir librement son avocat.
Le client pourra vérifier avec notre cabinet d'avocats l’étendue de sa couverture "Protection juridique/Assistance juridique" (domaines couverts, seuil d'intervention, plafonnements...).
Des facilités de paiement (étalement de paiement, ...) peuvent être également accordées selon les difficultés financières du client.


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